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Rapport d'information sur la XIII ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995 / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Genton et Claude Estier,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Sénat , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-100601-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782111006010

Contrôle parlementaire -- Pays de l'Union européenne

Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne

Pays de l'Union européenne -- Politique et gouvernement -- Actes de congrès

Genton, Jacques (1918-....) (Secrétaire / secretary)

Estier, Claude (1925-2016) (Secrétaire / secretary)

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne (Secrétaire / secretary)

Collection : Les Rapports du Sénat / Paris : Sénat , 1994-