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Les opérations funéraires : textes législatifs et réglementaires / Ministère de l'intérieur, [Direction générale des collectivités locales] ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Direction des journaux officiels , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-073634-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110736345

Droit funéraire -- France -- Législation

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-