La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] / organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7314-0094-3

EAN : 9782731400946

France -- Cour de cassation

Règle de droit -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Droit constitutionnel -- France

Séparation des pouvoirs -- France

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

Classification Dewey : 340

France. Cour de cassation (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)