La Cour de cassation et la Constitution de la République [Texte imprimé] : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] / organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7314-0094-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731400946

France -- Cour de cassation -- Actes de congrès

Règle de droit -- France -- Actes de congrès

Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Actes de congrès

Droit constitutionnel -- France -- Actes de congrès

Séparation des pouvoirs -- France -- Actes de congrès

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

Classification Dewey : 340

France. Cour de cassation (Editeur scientifique / editor)

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