L'article 88-4 de la Constitution française [Texte imprimé] : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne : actes du colloque, [Toulouse, 24 mars 1994] / [organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles, CERC ; le Centre d'étude, de documentation et de recherche européennes, CEDRE ; la Commission pour l'étude des Communautés européennes, CEDECE] ; sous la dir. de Henry Roussillon,...

Date :

Editeur / Publisher : Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-909628-11-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782909628110

France -- Parlement -- 1958-....

France -- Sénat -- 1958-.... -- Règlements et procédure

France -- Constitution (1958) -- Article 88-4

Contrôle parlementaire -- France

Droit européen et droit interne -- France -- Actes de congrès

Classification Dewey : 350

Roussillon, Henry (1944-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherches constitutionnelles (Toulouse) (Editeur scientifique / editor)

Centre d'étude, de documentation et de recherche européennes (Toulouse) (Editeur scientifique / editor)

Commission pour l'étude des Communautés européennes (Editeur scientifique / editor)