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La responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents / Alain Lévy,..., Stéphane Bloch,..., Jean-Dominique Bloch,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Litec , DL 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7111-2540-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711125401

Collectivités locales -- Droit -- Dispositions pénales -- France

Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France

Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France

Classification Dewey : 345.04

Collection : Guides pratiques de l'administration locale / Paris : Litec , 1957-