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L'égalité Volume III, L'égalité devant l'impôt en droit belge [Texte imprimé] : le cumul des revenus des époux et la discrimination entre les intérêts et les dividendes / John Kirkpatrick / Jacques Ghysbrecht

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : É. Bruylant , 1975

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit fiscal -- Belgique

Assiette de l'impôt -- Belgique

Égalité devant la loi -- Belgique

Classification Dewey : 340

Collection : Travaux du Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles = = Publicaties van het Centrum voor wijsbegeerte van het recht van de vrije Universiteit Brussel : / Bruxelles : E. Bruylant