De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain ; De la responsabilité envers les particuliers des fonctionnaires administratifs autres que les ministres en droit français

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Fonctionnaires -- Responsabilité

Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

Classification Dewey : 340

Université de Bordeaux. Faculté de droit (1870-1970) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Bordeaux (1441-1970) (Organisme de soutenance / degree-grantor)