De l'influence de la chose jugée sur l'action publique : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1898 / par René Baraveau,...

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Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Chose jugée

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Classification Dewey : 347.077

Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)