La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée / Suzanne Carval ; préface de Geneviève Viney,...
Date : 1995
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-00323-1
EAN : 9782275003238
Peines privées -- France
Responsabilité civile -- France -- Aspect moral
Classification Dewey : 346.03
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-
Relation : De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzanne Galand Carval ; sous la direction de Geneviève Viney / , 1993