La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée [Texte imprimé] / Suzanne Carval ; préface de Geneviève Viney,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 1995, cop. 1995

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00323-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275003238

Peines privées -- France

Responsabilité civile -- France -- Aspect moral

Classification Dewey : 346.03

Viney, Geneviève (1937-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957-

Relation : De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzanne Galand carval ; sous la direction de Geneviève Viney / [S.l.] : [s.n.] , 1993