Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris, les 27 et 28 février 1995 / Sénat, deuxième session extraordinaire 1994-1995, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Jacques Genton,... Claude Estier,... et Yves Guéna,...

Date :

Editeur / Publisher : [Paris] : Sénat , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-088035-X

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110880352

Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne

Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Guéna, Yves (1922-2016) (Secrétaire / secretary)

Genton, Jacques (1918-....) (Secrétaire / secretary)

Estier, Claude (1925-2016) (Secrétaire / secretary)

Collection : Les Rapports du Sénat / Paris : Sénat , 1994-