La fonction législative communautaire / Claude Blumann,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00360-6

EAN : 9782275003603

Parlement européen -- 1958-1993

Législation -- Pays de l'Union européenne

Droit européen -- Législation

Pouvoir législatif -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 340

Collection : Systèmes / dir. Michel Bouvier,... Laurent Richer,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1987-