Préambule de la Constitution de 1946 : un contrat de société ? : colloque Droit et démocratie / [organisé par] Droit et démocratie

Date : 1994

Editeur / Publisher : Paris : la Documentation française , 1994

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-003204-9

EAN : 9782110032041

France -- constitution (1946)

Droits de l'homme

Droits économiques et sociaux -- France

Préambules (droit) -- France

Droit constitutionnel -- France

Conditions sociales -- France -- 1945-....

Classification Dewey : 350

Droit et démocratie (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)