Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire (n° E 259) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 1994

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-088460-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110884602

Comités d'entreprise -- Droit européen

Entreprises multinationales -- Personnel -- Participation à la gestion -- Pays de l'Union européenne

Personnel -- Information -- Pays de l'Union européenne

Représentation du personnel -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 344.01

Catala, Nicole (1936-....) (Secrétaire / secretary)

Collection : Les Documents d'information / Assemblée Nationale / Paris : Assemblée nationale , 1993-