Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Maryse Deguergue,... ; préface de Jacqueline Morand-Deviller,...
Date : 1994
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-00465-3
EAN : 9782275004655
État -- Responsabilité -- France -- Sources
Responsabilité des fonctionnaires -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Maryse Deguergue ; sous la direction de Jacqueline Morand Deviller / , 1991