Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Maryse Deguergue,... ; préface de Jacqueline Morand-Deviller,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1994, cop. 1994

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00465-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275004655

État -- Responsabilité -- France -- Sources

Fonctionnaires -- Responsabilité -- France

Classification Dewey : 340

Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris-La Défense : LGDJ , 2020-

Relation : Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Maryse Deguergue ; sous la direction de Jacqueline Morand Deviller / , 1991