Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7178-2615-7

EAN : 9782717826159

France -- Conseil constitutionnel

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France

Classification Dewey : 340

Favoreu, Louis (1936-2004 ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit public positif / Paris : Economica , 1981-

Relation : Les moyens et conclusions soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Thierry Di Manno / , 1990