Évaluation législative et lois expérimentales : séminaire en Valais, Crans-sur-Sierre, 7-9 octobre 1992 / sous la dir. de Charles-Albert Morand / [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ; préf. de Jean-Louis Bergel
Date : 1993
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0060-9
EAN : 9782731400601
Droit -- Législation
Projets de loi
Législation
Effectivité et validité du droit
Évaluation des politiques publiques
Classification Dewey : 340