Le droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République / Bruno Baufumé,... ; préface de Pierre Pactet,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00533-1

EAN : 9782275005331

Lois -- France

Pouvoir législatif -- France

Initiative législative -- France

Droit d'amendement (droit constitutionnel) -- France

France -- 1958-.... (5e République)

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

Classification Dewey : 320

Pactet, Pierre (1923-2012) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / fondée par Georges Burdeau, ... ; dirigée par Jacques Robert, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Relation : Le Droit d'amendement et la constitution de la cinquième république / Bruno Baufume ; sous la direction de Jean Petot / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1984

Relation : Le Droit d'amendement et la constitution de la cinquième république / Bruno Baufume ; sous la direction de Jean Petot / Lille 3 : Atelier national de reproduction des thèses , 1985