La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [Texte imprimé] / Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; dossier réalisé par L. Yousri ; collaborationavec la SCURE (Yvelines)

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Direction des journaux officiels , 1992

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-073397-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110733979

Droit de l'urbanisme -- France -- Jurisprudence

Rivage -- Protection -- France

Littoraux -- Droit -- France -- Jurisprudence

Littoraux -- Aménagement -- Droit -- France -- Jurisprudence

Classification Dewey : 350

Yousry, L. (Editeur scientifique / editor)

Société de conseil en urbanisme, réalisations, études (Le Vésinet, Yvelines) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-

Collection : Jurisprudence administrative illustrée / Paris : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer , 1988-