La notion de clause pénale / Denis Mazeaud,... ; préface de François Chabas,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1992, cop. 1992

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00576-5

EAN : 9782275005768

Droit pénal -- France

Obligations (droit) -- France

Clause pénale (droit) -- France

Classification Dewey : 346.02 MAZ

Chabas, François (1940-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : La notion de clause pénale / Denis Mazeaud ; sous la direction de François Chabas / , 1990

Relation : La notion de clause pénale / Denis Mazeaud ; sous la direction de François Chabas / , 1990

Relation : La Notion de clause pénale / Denis Mazeaud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1991