Examen de passage du Traité de Maastricht devant le Parlement français Tome III, Assemblée nationale, rapport et débats : la révision de la Constitution permettant la ratification du Traité sur l'Union européenne / [documents réunis et présentés par] Tristan Mage

Date :

Editeur / Publisher : Paris : T. Mage , 1992

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-87891-135-X

ISBN : 2-87891-140-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782878911350

France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comptes rendus des débats

Traité sur l'Union européenne -- 1992

-- Discours parlementaires

France -- Constitution (1958) -- Révision

Classification Dewey : 320

Mage, Tristan (Editeur scientifique / editor)