L'erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence / Jean-Pierre Bourgois

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-907115-01-4

EAN : 9782907115018

Erreur judiciaire -- France

Erreur (droit)

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Classification Dewey : 340

Relation : L'erreur manifeste d'appréciation dans le contrôle de légalité : 25 ans d'évidence dans le contrôle de l'acte administratif / Jean-Pierre Bourgois / [S.l.] : [s.n.] , 1986