Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine Blaizot-Hazard,... ; préface de Pierre Delvolvé,...
Date : 1991
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-00696-6
ISBN : 2-87775-026-4
EAN : 9782275006963
Brevets d'invention -- Droit -- France
Secteurs public et parapublic -- Droit -- France
Droit public -- France
Propriété industrielle -- France
Personnes publiques -- France
Propriété intellectuelle -- France
Classification Dewey : 346.048
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Collection : Publications de l'Université de Rouen / Rouen : Université de Rouen , 1967-2006
Relation : Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine Blaizot Hazard ; sous la direction de Pierre Delvove / , 1989
Relation : Les droits de proprieté intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine Blaizot-Hazard / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1989