Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 Volume III, Du Conseil d'Etat au référendum, 20 août-28 septembre 1958 / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
Date : 1991
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-11-002088-1
EAN : 9782110020888
France -- Comité consultatif constitutionnel
France -- Constitution (1958)
Histoire constitutionnelle -- France -- Sources
Politique et gouvernement -- France -- 1958-1969
Classification Dewey : 350