Du Conseil du Roi au Conseil d'État : le Comité contentieux des départements, 9 août 1789-27 avril 1791 / Anne Buot de L'Épine,... ; préface de René Filhol,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil d'État -- 13..-1791

Classification Dewey : 944

Filhol, René (Préfacier, etc. / author of introd)

Université de Poitiers (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Paris : Presses universitaires de France , 1971-

Relation : Le comité contentieux des Départements : (9 août 1789-27 avril 1791).. / Anne Buot de l'Epine / Poitiers : [s.n.] , 1968