Du Conseil du Roi au Conseil d'État : le Comité contentieux des départements, 9 août 1789-27 avril 1791 / Anne Buot de L'Épine,... ; préface de René Filhol,...
Date : 1972
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
France -- Conseil d'État -- 13..-1791
Classification Dewey : 944
Filhol, René (Préfacier, etc. / author of introd)
Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Paris : Presses universitaires de France , 1971-
Relation : Le comité contentieux des Départements : (9 août 1789-27 avril 1791).. / Anne Buot de l'Epine / Poitiers : [s.n.] , 1968