L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 / par Michèle Voisset,... ; préface de Georges Vedel,...
Date : 1969
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
France -- Constitution (1958) -- Article 16
Droit constitutionnel -- France -- 1945-1990
Pouvoirs exceptionnels -- France
Classification Dewey : 930
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / fondée par Georges Burdeau, ... ; dirigée par Jacques Robert, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-
Relation : L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Michèle Voisset / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969