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Les préemptions en droit de l'urbanisme [Texte imprimé] / Jean Courrech,... Pierre Galan,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Masson , impr. 1990, cop. 1990

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-225-82219-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782225822193

Propriété foncière -- Vente -- France

Immeubles -- Vente et transmission -- France

Droit de l'urbanisme -- France

Préemption -- France

Classification Dewey : 346.045

Collection : Pratique de l'immobilier / Paris : Masson , 1988-