L'autorité de chose décidée / par Roger-Gérard Schwartzenberg,... ; préface de Georges Vedel,...
Date : 1969
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit administratif -- Prise de décision
Compétence (droit)
Actes administratifs -- France
Chose jugée -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : L'autorité de chose décidée / Roger-Gérard Schwartzenberg / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969