L'autorité de chose décidée / par Roger-Gérard Schwartzenberg,... ; préface de Georges Vedel,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit administratif -- Prise de décision

Compétence (droit)

Actes administratifs -- France

Chose jugée -- France

Classification Dewey : 340

Vedel, Georges (1910-2002) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : L'autorité de chose décidée / Roger-Gérard Schwartzenberg / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969