Rapport de la Commission d'étude d'un prélèvement sur les fortunes 3, Opinions recueillies par la Commission / Membres de la commission, M. Gabriel Ventejol,... M. Robert Blot,... M. Jacques Méraud,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : la Documentation française , 1979

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-000282-4

ISBN : 2-11-000279-4

EAN : 9782110002822

Impôt sur la fortune

Ventejol, Gabriel (1919-1987) (Secrétaire / secretary)

Blot, Robert (Secrétaire / secretary)

Méraud, Jacques (19..-....) (Secrétaire / secretary)