La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau,... ; préface de Michèlle Gobert

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Presses universitaires de France , 1990, cop. 1990

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-13-042827-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782130428275

France -- Cour de cassation

Cassation -- France

Rétroactivité des lois -- France -- Jurisprudence

Classification Dewey : 340

Gobert, Michelle (1929-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Les Grandes thèses du droit français / coll. dir. par Christian Philip / Paris : Presses universitaires de France , 1989-

Relation : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau ; sous la direction de Michelle Gobert / , 1987

Relation : La cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau / Lille : Atelier reprod. th. Univ. Lille 3 , 1988