La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : colloque des 25 et 26 mai 1989 / [organisé par le] Conseil constitutionnel
Date : 1989
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-13-042876-2
EAN : 9782130428763
France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Jurisprudence
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Droits de l'homme -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Recherches politiques / dir. par Xavier Browaeys, François Châtelet, Olivier Duhamel, Jean-Luc Parodi,... [et al.] / Paris : Presses universitaires de France , 1982-