Guide juridique pour la protection et la commercialisation des logiciels à l'exportation : propriété, fourniture, édition, distribution, garanties, comptabilité, fiscalité, import-export : présentation et analyse des textes, formalités, décisions de jurisprudence, tendances / Centre français du commerce extérieur ; [réd. par Marie-Gaëlle Choisy] ; [sous la dir. de Jérôme Huet et al.]
Date : 1989
Editeur / Publisher : Paris : CFCE , 1989
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
EAN : 9782279640033
Droit d'auteur -- Logiciels
Logiciels -- Droit
Logiciels -- Exportations -- France
Logiciels -- Commercialisation -- Droit -- France
Classification Dewey : 350
Collection : Guide juridique et fiscal / Paris : CFCE , 1989-