La Réforme constitutionnelle de mai 1788 : l'édit "portant rétablissement de la Cour plénière" / Michel Bottin

Date :

Editeur / Publisher : Nice : Centre d'histoire du droit , 1988

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-950097-52-9

ISBN : 2-9500975-2-9

EAN : 9782950097521

Cours jugeant en dernier ressort -- France

Histoire constitutionnelle -- France -- 18e siècle

Histoire constitutionnelle -- France

Politique et gouvernement -- France -- 1774-1792

Classification Dewey : 340

Collection : Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie / Nice : Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie , 1976-