Les voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile : de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667 / par Serge Dauchy,... ; préface de J. Hilaire,...

Date : 1988

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-13-042349-3

EAN : 9782130423492

Procédure civile -- France -- Histoire

Voies de recours -- France -- Histoire

Classification Dewey : 340

Dauchy, Serge (1963-....) (Auteur / author)

Hilaire, Jean (1927-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris / Paris : Presses universitaires de France , 1972-