Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution, 1790-1799 / par Jean-Louis Halperin,... ; préface de Gérard Sautel,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00862-4

EAN : 9782275008622

France -- Cour de cassation -- 1789-1815

Tribunaux -- France -- 1789-1815

Institutions politiques -- France -- 1789-1815

Classification Dewey : 340

Sautel, Gérard (1921-2004) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [1959]-

Relation : Le Tribunal de cassation sous la Révolution : (1790-1799) / Jean-Louis Halpérin ; sous la direction de Gérard Sautel / , 1985

Relation : Le Tribunal de cassation sous la Révolution : 1790-1799 / Jean-Louis Halpérin / Lille 3 : Atelier national de reproduction des thèses , 1986