La substitution de motifs par la Cour de cassation / Évelyne Prieur,... ; préface d'André Joly,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Économica , cop. 1986

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7178-1013-7

Catalogue Worldcat

France -- Cour de cassation

Procédure (droit) -- France

Voies de recours -- France

Jugements -- France

Classification Dewey : 347.05

Joly, André (1913?-1987) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Droit civil / dir. par Christian Larroumet / Paris : Economica , 1982-2000

Relation : LA SUBSTITUTION DE MOTIFS PAR LA COUR DE CASSATION EN MATIERE CIVILE / EVELYNE PRIEUR ; sous la direction de ANDRE JOLY / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1983