La défiscalisation des investissements outre-mer : article 22 de la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 / Bernard Castagnède,...

Date : 1987

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-13-040118-X

EAN : 9782130401186

Investissements français -- Territoires et possessions français -- 1945-1990

Entreprises -- Impôts -- Territoires et possessions français -- 1945-1990

Encouragements fiscaux -- Territoires et possessions français -- 1945-1990

Classification Dewey : 336.206

Castagnède, Bernard (1944-.... ; juriste) (Auteur / author)

Collection : Fiscalité / coll. dir. par Bernard Castagnède / Paris : Presses universitaires de France , 1987-1994