Droit budgétaire / Jean-Claude Martinez,... Pierre Di Malta,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7111-0388-9

EAN : 9782711103881

Budget -- Droit

Finances publiques -- Comptabilité

Classification Dewey : 343.44/034

Collection : Litec droit / Paris , 197X-[1999 ?]

Résumé / Abstract : L'État a des dépenses et des ressources pour les couvrir. Les unes et les autres figurent dans le Budget de l'État établi et géré selon les règles du droit budgétaire. Le sressources publiques proviennent pour l'essentiel des impôts et taxes soumis au droit fiscal auquel est consacrée la deuxième partie de cet ensemble. Ainsi l'enseignement relatif aux Finances publiques de l'État est réparti à l'intérieur de cette collection en deux volumes autonomes : Droit bugétaire qui en trace le cadre, Droit fiscal contemporain qui en expose les moyens.