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Code de procédure pénale [Texte imprimé] ; suivi de Code de justice militaire [Texte imprimé]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1985

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-247-00643-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247006434

Justice militaire -- France -- Codes

Procédure pénale -- France -- Codes

Classification Dewey : 340

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 19??-