Code minier [Texte imprimé] : (Édition mise à jour au 1er octobre 1985)

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Journaux officiels , 1985

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-071670-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110716705

Droit minier -- France -- Codes

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-