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Décentralisation, communes, départements, régions 5, Fonction publique territoriale, textes généraux [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Direction des journaux officiels , 1985

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-071468-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110714688

Décentralisation administrative -- Droit -- France -- Codes

Fonctionnaires locaux -- France

Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France -- Législation

Classification Dewey : 350

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-