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Cultes et associations cultuelles, congrégations et collectivités religieuses : [lois et décrets d'application] / [éd. établie par le ministère de l'intérieur]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Journaux officiels , 1985

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-071536-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110715364

Clergé -- Statut juridique -- France

Confréries -- Droit -- France

Église et État -- France

Religion et État -- France

Classification Dewey : 350

France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Editeur scientifique / editor)

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-