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Code des communes et textes annexes [Texte imprimé] : à jour au 1er novembre 1983.

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Berger-Levrault , 1983

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7013-0559-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782701305592

Communes -- France -- Codes

Droit communal -- France -- Codes

Classification Dewey : 350