Déconcentration du contrôle administratif des sociétés mutualistes : circulaire n° 84/21 du 31 octobre 1984 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Secrétariat d'État chargé de la santé
Date : 1985
Editeur / Publisher : Paris : Secrétariat d'État chargé de la santé , 1985