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Déchets générateurs de nuisances : contrôle des circuits d'élimination, arrêté du 4 janvier 1985 / [Ministère de l'environnement]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Journaux officiels , 1985

Type : Livre / Book

Langue / Language : indéterminée / Undetermined

Catalogue Worldcat

Déchets dangereux -- Élimination -- Droit -- France

Déchets industriels -- Élimination -- Droit -- France

Classification Dewey : 350

Collection : Textes d'intérêt général / Paris : Direction des journaux officiels , 1952-2003