Associations : régime général : [lois et décrets d'application] / édition établie par les soins du Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Journaux officiels , 1985

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-071498-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110714985

Associations sans but lucratif -- France -- Législation

Classification Dewey : 350

France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Editeur scientifique / editor)

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-