Les collectivités locales et la loi : manuel du contrôle de légalité / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales ; [rédigé par M. Pierre Fanachi,...] ; [avec la collaboration de Michel Bart,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-001095-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110010957

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Administration locale -- France -- Contrôle de l'État

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Administration locale -- Contrôle de l'État -- France

Collectivités locales -- Droit -- France

Droit administratif -- France

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Classification Dewey : 350

Fanachi, Pierre (Secrétaire / secretary)

Bart, Jean-Michel (Collaborateur / collaborator)

Collection : Collection Décentralisation / publ. par la Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'intérieur et de la décentralisation / Paris : la Documentation française , 1983-