La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse ; préface de Jean-Arnaud Mazères,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00945-0

EAN : 9782275009452

Présomptions (droit administratif) -- France

Droit administratif

Faute (droit) -- France

Présomptions (droit) -- France

État -- Responsabilité -- France

Classification Dewey : 340

Mazères, Jean-Arnaud (1936-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse / [S.l.] : [s.n.] , 1984