La Convention de Bruxelles du 27 Septembre 1968 : compétence judiciaire et effets des jugements dans la CEE / Pierre Gothot,... Dominique Holleaux,... ; préf. de Henri Batiffol,...

Date : 1985

Editeur / Publisher : Paris : Jupiter , 1985

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7060-0004-X

EAN : 9782706000041

Communauté européenne -- Convention de Bruxelles (1968)

Conflit de juridictions -- Pays de l'Union européenne

Jugements étrangers (droit européen)

Compétence (droit) -- Pays de l'Union européenne

Droit européen -- Jurisprudence

Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne

Jugements étrangers -- Pays de l'Union européenne

Conflit de juridictions -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 340

Gothot, Pierre (Auteur / author)

Holleaux, Dominique (1937-1987) (Auteur / author)

Batiffol, Henri (1905-1989 ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Exporter / Jupiter / Paris : Jupiter , [197.]-