Circulation, indemnisation des victimes : esquisse d'une réforme / Claude J. Berr,... Hubert Groutel,... Claudine Joubert-Supiot...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Sirey , 1981

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-248-00620-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782248006204

Circulation -- Droit -- France

Accidents de la route -- Indemnisation -- France

Responsabilité pour accidents de la route

Classification Dewey : 340

Collection : Droit et gestion des assurances / dir. par Claude J. Berr,... Hubert Groutel,. / Paris : Sirey , 1981-