L'acte de tutelle en droit administratif français / par Serge Regourd,... ; préface de Jean-Arnaud Mazères,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1982

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01075-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275010755

Tutelle administrative -- France

Décentralisation administrative -- France

Classification Dewey : 340

Classification Dewey : 342.066

Mazères, Jean-Arnaud (1936-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : Recherches sur l'acte de tutelle en droit administratif français / Serge Regourd ; sous la direction de Jean-Arnaud Mazères / [S.l.] : [s.n.] , 1978

Relation : Recherches sur l'acte de tutelle en droit administratif français / Serge Regourd / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1984